Observation (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

1. Dans des commentaires formulés depuis un certain nombre d'années, la commission a constaté qu'il n'existe pas encore de dispositions particulières depuis la ratification de la convention pour prévenir et contrôler le cancer.

La commission note avec regret les informations fournies par le gouvernement dans son rapport selon lesquelles aucun résultat significatif n'a été obtenu par le groupe de travail des organismes publics qui devait proposer des normes d'application de la convention. Elle note que, selon les indications du gouvernement, la Direction générale de l'inspection et de l'hygiène et de la sécurité professionnelle a été chargée d'élaborer un projet visant la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses, et rappelle que, en matière de cancer professionnel, la plupart des dispositions de la convention appellent des mesures spécifiques de caractère juridique ou technique de la part des Etats qui l'ont ratifiée. A cet égard, la commission souhaite rappeler l'étude sur la prévention et le contrôle du cancer professionnel publiée par le BIT pour servir de guide pour l'application des principes de la convention et espère que les mesures nécessaires seront prises dans un proche avenir pour protéger les travailleurs contre les risques d'exposition aux substances et agents cancérogènes, comme prévu par la convention. La commission prie le gouvernement d'indiquer tout progrès fait à cet égard.

2. La commission note que le gouvernement a demandé des informations portant sur l'application de la convention à l'Institut national des maladies néoplasiques en rapport avec l'Institut national de santé du travail, informations qu'il se propose de transmettre dès leur réception. La commission espère que le gouvernement pourra donc fournir des informations détaillées sur les activités pratiques de ces instituts en matière de prévention et de contrôle du cancer professionnel.