Direct Request (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

1. La commission note que, selon les informations fournies dans le dernier rapport du gouvernement, il n'y a pas eu de notification récente concernant les activités susceptibles d'exposer les travailleurs aux radiations ionisantes, conformément aux dispositions de l'article 93 de l'ordonnance sur l'emploi de 1960, tel qu'amendée en 1964. Le gouvernement a indiqué dans ses rapports précédents que le seul type d'activités susceptibles d'exposer aux radiations ionisantes à Belize sont d'ordre médical ou dentaire. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur toute autre activité qui se développerait ultérieurement et qui serait susceptible d'entraîner l'exposition sur le lieu de travail à des radiations ionisantes et sur les mesures prises en vertu des articles 2 1) et 3 de la convention pour réglementer ces activités.

2. La commission appelle l'attention du gouvernement sur son observation générale figurant sous cette convention qui, entre autres, présente les doses limites d'exposition établies par la Commission internationale de protection contre les radiations dans ses recommandations de 1990 (publication no 60), sur la base de nouvelles découvertes biologiques. La commission note que le Recueil de directives pratiques du Royaume-Uni pour la protection des personnes contre les radiations ionisantes provenant de l'usage médical et dentaire de 1964 fixe des doses limites d'exposition aux radiations ionisants qui ne sont plus considérées comme tolérables par la communauté internationale. La commission prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises, ou qu'il envisage de prendre, conformément aux dispositions de l'article 94 de l'ordonnance sur l'emploi pour que ces doses limites prennent en compte l'état actuel des connaissances, comme cela est requis à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 2, de la convention, et d'indiquer également les mesures prises, ou qu'il envisage de prendre, par rapport aux autres questions soulevées dans les conclusions de l'observation générale.