Direct Request (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission a noté les dispositions concernant le congé-éducation payé applicables au service public. Elle espère que les futurs rapports préciseront quelles sont les mesures prises à cet égard, ainsi que, le cas échéant, toutes dispositions - notamment, de conventions collectives - applicables au secteur privé.