Direct Request (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations fournies sur l'application des articles 5 et 6 de la convention. Elle a également noté les observations présentées par la Fédération vénézuélienne des Chambres et associations de commerce et de la production (FEDECAMARAS) communiquées avec le rapport et reçues le 5 février 1991.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations supplémentaires en réponse aux observations de la fédération précitée, qui allègue que des consultations "efficaces", au sens de la convention, ne sont pas assurées de façon satisfaisante avec les représentants des employeurs sur les questions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, et qui estime souhaitable l'élaboration du rapport annuel prévu à l' article 6.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1991.]