Observation (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

A la suite de ses commentaires antérieurs, la commission a pris note du fait que le gouvernement a demandé aux organisations représentant les employeurs et les travailleurs qu'elles donnent leur avis quant aux problèmes posés par l'application de la convention et aux mesures nécessaires pour les résoudre; ces avis seront évalués pour déterminer s'il convient ou non de dénoncer la convention.

La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les commentaires formulés à la suite de ces consultations.