Direct Request (CEACR) - adopted 1990, published 77th ILC session (1990)

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe précédente.

Articles 8 et 9 de la convention. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que de nouvelles normes norvégiennes avaient été publiées au sujet des vibrations, mais que l'Inspection du travail n'avait pas encore adopté de position officielle quant à leur mise en oeuvre. Elle priait le gouvernement de signaler toute évolution en matière de fixation des niveaux d'exposition et de mesures de protection contre les vibrations. Etant donné que le gouvernement indique dans son dernier rapport qu'aucun changement n'est intervenu en ce domaine, elle le prie de continuer à communiquer des informations en ce qui concerne toute évolution en matière de fixation des niveaux d'exposition et de préciser si des mesures ont été prises pour les essais de nouveaux appareils ou machines lors de leur conception, en vue d'éliminer dans la mesure du possible les risques dus aux vibrations.

Dans ses commentaires précédents, la commission avait également noté que la loi sur les travailleurs agricoles fait désormais partie intégrante de la loi sur le milieu de travail, de sorte que de nouvelles dispositions étaient en cours d'élaboration dans le cadre de cette dernière. Elle prie de nouveau le gouvernement de la tenir informée des progrès accomplis à cet égard et de lui fournir copie des nouveaux règlements dès qu'ils seront adoptés.