Direct Request (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations transmises en réponse à sa demande directe. Elle a pris note des indications concernant les orientations du sixième Plan national de développement, 1987-1991, dans les domaines de l'emploi et des ressources humaines. Prière d'indiquer dans quelle mesure les objectifs de l'emploi définis dans le sixième plan de développement sont en cours d'être atteints, en précisant si des difficultés particulières ont été rencontrées à cet égard et la mesure dans laquelle elles ont été surmontées. Prière de fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi (article 1 de la convention).

2. La commission saurait gré au gouvernement d'indiquer ou de préciser les procédures adoptées pour garantir que les effets à l'égard de l'emploi soient pris en considération lors de la planification comme de la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir le développement économique (article 2). Elle se réfère en particulier aux effets sur l'emploi de la stratégie économique mettant l'accent sur la privatisation des entreprises publiques.

3. Le sixième plan prévoit, entre autres objectifs, la promotion de l'emploi indépendant. Le gouvernement indique qu'une commission consultative a été établie à cet effet par la Commission nationale pour le développement économique et social (National Economic and Social Development Board, NESDB). La commission note avec intérêt que le NESDB a requis l'assistance technique de l'ARTEP afin de mener à bien une étude pilote de l'emploi indépendant en milieu urbain. L'étude a montré l'intérêt de promouvoir ce type d'emploi et les possibilités offertes; elle a fait des suggestions concernant les mesures pouvant être prises. La commission prie le gouvernement d'indiquer l'action entreprise en conséquence des recommandations formulées par l'ARTEP (Partie V du formulaire de rapport).

4. La commission a pris note des informations sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le développement rural qui faisait partie intégrante des objectifs du cinquième plan de développement. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées concernant les résultats de la politique initiée par le cinquième plan et d'indiquer les mesures prises ou envisagées dans le cadre du sixième plan, 1987-1991.

5. La commission se réfère au point 4 de sa demande directe précédente et aux indications du gouvernement concernant les objectifs du sixième plan en matière de formation et de développement des services de l'emploi, notamment pour les jeunes instruits. Prière de fournir des informations sur les mesures prises dans ces domaines, les résultats atteints, les difficultés rencontrées.

6. La commission réitère sa demande précédente d'informations relatives aux consultations, effectuées ou envisagées, avec les représentants non seulement des organisations d'employeurs et de travailleurs mais aussi d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel (article 3).