Observation (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

Faisant suite à ses demandes directes précédentes, la commission a noté avec satisfaction que le décret no 2393 du 13 novembre 1986, portant règlement sur la sécurité et l'hygiène des travailleurs et l'amélioration du milieu de travail, donne effet aux articles 2, paragraphe 1, 3 et 4, de la convention, qui prévoient, respectivement, le remplacement des substances et agents cancérogènes par des substances ou agents non cancérogènes ou moins nocifs, les mesures à prendre pour protéger les travailleurs contre les risques d'exposition et l'institution d'un système d'enregistrement des données, et les mesures à prendre pour que les travailleurs reçoivent des informations sur les risques encourus et les précautions requises.

La commission formule une demande directe relative à d'autres points.