Direct Request (CEACR) - adopted 1988, published 75th ILC session (1988)

1. Se référant à sa demande directe de 1985, la commission a pris note avec intérêt des informations détaillées transmises par le gouvernement dans son rapport sur l'application des articles 1, 2 et 3 de la convention. A cet égard, la commission prie le gouvernement de bien vouloir inclure dans ses prochains rapports, si possible, des extraits des enquêtes mentionnées dans son dernier rapport, et qui ont été entreprises par la Direction générale de l'emploi du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ainsi que des informations sur les mesures adoptées ou envisagées sur la base des résultats de ces enquêtes, qui permettraient d'apprécier l'application pratique de la convention.

2. Faisant suite à sa demande directe de 1987, la commission a pris note des informations fournies par le gouvernement sur les commentaires présentés par la Commission coordinatrice des fonctionnaires psychologues, physiologistes et travailleurs sociaux.