Observation (CEACR) - adopted 1988, published 75th ILC session (1988)

1. La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement, notamment en ce qui concerne le point soulevé en relation avec la partie IV de cette convention, ainsi que des documents qui y étaient joints. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission désire revenir sur les points suivants:

Partie II de la convention. La commission a pris note des informations communiquées en relation avec les entreprises exploitant les mines et les carrières. En ce qui concerne l'industrie manufacturière, notamment celle de la construction, la commission espère que la limitation à laquelle se réfère le gouvernement dans son rapport pourra, comme il l'annonce, être levée en 1988 lorsqu'il sera procédé au troisième recensement économique national. La commission espère par conséquent que le gouvernement fournira des informations sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un répertoire mis à jour et de son utilisation aux fins d'échantillonnage et d'estimations statistiques.

2. La commission a pris connaissance du texte de l'Enquête annuelle portant sur l'activité économique dans l'industrie manufacturière, ainsi que du texte de l'Enquête industrielle trimestrielle, et prie le gouvernement de continuer à communiquer les documents portant sur cette industrie qui sont publiés par la Direction générale des statistiques et du rencensement.

3. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a pris note des informations fournies par le gouvernement sur les divers points qu'elle avait soulevés. Elle espère que le gouvernement pourra prendre certaines mesures permettant d'obtenir les informations rendant possibles la compilation et la publication de chiffres absolus des gains moyens dans les entreprises du pays.

Partie III. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prend note des progrès réalisés dans les domaines visés par cette partie de la convention. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les résultats des mesures pratiques qu'il applique, dont l'effet pourra se faire sentir dans l'élaboration des indices des heures normales dans les professions des branches d'activité représentatives.

Par ailleurs, la commission renvoie à son observation générale.