Observation (CEACR) - adopted 1988, published 75th ILC session (1988)

La commission a pris connaissance des informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs et a également examiné la législation annexée à ce rapport. A la suite de cet examen, la commission a noté avec satisfaction que les articles 58 et 59 du règlement de 1977 pour le port de Singapour ont été modifiés en vertu du règlement modificateur de 1985 de manière à étendre le champ d'application des mesures de sécurité concernant les opérations de chargement et de déchargement des navires et de donner également effet à l'article 9, paragraphe 2 (alinéas 1) à 5)), de la convention (vérification du bon fonctionnement des appareils de levage et des pièces accessoires avant et pendant leur utilisation et établissement de certificats appropriés).