Article II(3)
ART2_III
Selon l’arrêté royal du 7 mars 2016, la Belgique considère que les personnes suivantes ne sont pas des marins pour l’application de la convention du travail maritime, 2006:
1. les passagers;
2. les étudiants-stagiaires;
3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu’ils n’exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d’un navire;
4. le personnel militaire;
5. les contrôleurs et inspecteurs;
6. les pilotes;
7. les scientifiques et les chercheurs;
8. les superintendants;
9. les plongeurs;
10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre;
11. le personnel médical qui n’est pas obligatoire;
12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire;
13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d’un navire;
14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l’exploitation de structures, d’îles artificielles et d’autres installations offshore.
Article II(5)
ART2_V
NO_NAT_DET_DEFINED
Article II(6)
ART2_VI
NO_NAT_DET_DEFINED
