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Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO395, June 2021

CASE_NUMBER 3128 (Zimbabwe) - COMPLAINT_DATE: 07-APR-15 - Closed

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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
  1. 56. Le comité a examiné pour la dernière fois ce cas, présenté en avril 2015 et dans lequel l’organisation plaignante, le Congrès des syndicats du Zimbabwe (ZCTU), alléguait le refus d’enregistrer le Syndicat des travailleurs du tannage de la chaussure et assimilés du Zimbabwe (ZFTAWU) et l’interdiction par la police d’organiser des manifestations syndicales, à sa session de juin 2019. [Voir 389e rapport, paragr. 103-109.] À cette occasion, le comité a instamment prié le gouvernement de modifier la loi sur le travail sans plus tarder en consultation avec les partenaires sociaux et a soumis les aspects législatifs de ce cas à l’attention de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR). Le comité a prié le gouvernement de le tenir informé de la situation concernant l’enregistrement du ZFTAWU, ainsi que des activités mises en place pour assurer une large diffusion du code de conduite pour les acteurs étatiques du monde du travail au Zimbabwe et d’un manuel sur la liberté syndicale et les libertés publiques dans le monde du travail et sur le rôle des organes chargés de l’application des lois au Zimbabwe.
  2. 57. Dans sa communication datée du 23 mars 2021, le gouvernement indique que le ZFTAWU a été enregistré le 30 janvier 2020. Il informe en outre que d’autres questions générales et incidences spécifiques alléguées dans ce cas, ainsi que la réforme de la législation du travail, sont en cours de traitement sous les auspices du Forum de négociation tripartite.
  3. 58. Le comité accueille favorablement l’enregistrement du ZFTAWU. Le comité observe que la réforme de la législation du travail ainsi que l’utilisation du manuel et du code de conduite par les organes chargés de l’application des lois sont suivis par la CEACR, à laquelle le comité avait précédemment renvoyé les aspects législatifs de ce cas. Dans ces conditions, le comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.

Situation des cas en suivi

Situation des cas en suivi
  1. 59. Finalement, en ce qui concerne les cas suivants, le comité demande aux gouvernements concernés de le tenir informé de tous faits nouveaux les concernant.
    • Cas no Dernier examen quant au fondDernier examen des suites données
      2096 (Pakistan)Mars 2004Octobre 2020
      2603 (Argentine)Novembre 2008Novembre 2012
      2715 (République démocratique du Congo)Novembre 2011Juin 2014
      2745 (Philippines)Octobre 2013Octobre 2019
      2749 (France)Mars 2014
      2797 (République démocratique du Congo)Mars 2014
      2807 (République islamique d’Iran)Mars 2014Juin 2019
      2869 (Guatemala)Mars 2013Octobre 2020
      2871 (El Salvador)Juin 2014Juin 2015
      2889 (Pakistan)Mars 2016Octobre 2020
      2902 (Pakistan)Novembre 2012Octobre 2020
      2925 (République démocratique du Congo)Mars 2013Mars 2014
      3003 (Canada)Mars 2017
      3011 (Turquie) Juin 2014Novembre 2015
      3024 (Maroc)Mars 2015Mars 2021
      3036 (Rép. bolivarienne du Venezuela)Novembre 2014
      3046 (Argentine)Novembre 2015
      3054 (El Salvador)Juin 2015
      3078 (Argentine)Mars 2018
      3081 (Libéria)Octobre 2018Octobre 2020
      3098 (Turquie)Juin 2016Novembre 2017
      3100 (Inde)Mars 2016
      3107 (Canada)Mars 2016
      3121 (Cambodge)Octobre 2017Octobre 2020
      3142 (Cameroun)Juin 2016Octobre 2020
      3167 (El Salvador)Novembre 2017
      3180 (Thaïlande)Mars 2017Mars 2021
      3182 (Roumanie)Novembre 2016
      3183 (Burundi)Juin 2019Octobre 2020
      3202 (Libéria)Mars 2018
      3212 (Cameroun)Octobre 2018Octobre 2020
      3243 (Costa Rica)Octobre 2019
      3248 (Argentine)Octobre 2018
      3257 (Argentine)Octobre 2018
      3285 (État plurinational de Bolivie)Mars 2019
      3288 (État plurinational de Bolivie)Mars 2019
      3289 (Pakistan)Juin 2018Octobre 2020
      3316 (Colombie)Mars 2021
      3323 (Roumanie)Mars 2021
      3330 (El Salvador)Mars 2021
      3350 (El Salvador)Mars 2021
      >
  2. 60. Le comité veut croire que les gouvernements en question communiqueront rapidement les informations demandées.
  3. 61. En outre, le comité vient de recevoir des informations concernant le suivi des cas nos 1787 (Colombie), 1865 (République de Corée), 2086 (Paraguay), 2153 (Algérie), 2341 (Guatemala), 2362 et 2434 (Colombie), 2445 (Guatemala), 2528 (Philippines), 2533 (Pérou), 2540 (Guatemala), 2566 (République islamique d’Iran), 2583 et 2595 (Colombie), 2637 (Malaisie), 2652 (Philippines), 2656 (Brésil), 2679 (Mexique), 2684 (Équateur), 2694 (Mexique), 2699 (Uruguay), 2706 (Panama), 2710 (Colombie), 2716 (Philippines), 2719 (Colombie), 2723 (Fidji), 2745 (Philippines), 2746 (Costa Rica), 2751 (Panama), 2753 (Djibouti), 2755 (Équateur), 2756 (Mali), 2758 (Fédération de Russie), 2763 (République bolivarienne du Venezuela), 2793 (Colombie), 2816 (Pérou), 2852 (Colombie), 2870 (Argentine), 2882 (Bahreïn), 2883 (Pérou), 2896 (El Salvador), 2916 (Nicaragua), 2924 (Colombie), 2934 (Pérou), 2946 (Colombie), 2948 (Guatemala), 2949 (Eswatini), 2952 (Liban), 2954 et 2960 (Colombie), 2976 (Turquie), 2979 (Argentine), 2980 (El Salvador), 2982 (Pérou), 2985 (El Salvador), 2987 (Argentine), 2994 (Tunisie), 2995 (Colombie), 2998 (Pérou), 3006 (République bolivarienne du Venezuela), 3010 (Paraguay), 3016 (République bolivarienne du Venezuela), 3017 (Chili), 3019 (Paraguay), 3020 (Colombie), 3022 (Thaïlande), 3026 (Pérou), 3030 (Mali), 3032 (Honduras), 3033 (Pérou), 3040 (Guatemala), 3043 (Pérou), 3055 (Panama), 3056 (Pérou), 3059 (République bolivarienne du Venezuela), 3061 (Colombie), 3065, 3066 et 3069 (Pérou), 3072 (Portugal), 3075 (Argentine), 3077 (Honduras), 3087 et 3090 (Colombie), 3093 (Espagne), 3095 (Tunisie), 3096 (Pérou), 3097 (Colombie), 3102 (Chili), 3103 et 3114 (Colombie), 3119 (Philippines), 3131 et 3137 (Colombie), 3146 (Paraguay), 3150 (Colombie), 3162 (Costa Rica), 3164 (Thaïlande), 3170 (Pérou), 3171 (Myanmar), 3172 (République bolivarienne du Venezuela), 3188 (Guatemala), 3191 (Chili), 3194 (El Salvador), 3220 (Argentine), 3236 (Philippines), 3240 (Tunisie), 3272 (Argentine), 3278 (Australie), 3279 (Équateur), 3283 (Kazakhstan), 3286 (Guatemala), 3287 (Honduras), 3297 (République dominicaine), 3314 (Zimbabwe), 3317 (Panama), 3320 (Argentine), 3341 (Ukraine), 3343 (Myanmar) et 3347 (Équateur) qu’il envisage d’examiner le plus rapidement possible.

Clôture des cas en suivi

Clôture des cas en suivi
  1. 62. Dans son rapport de novembre 2018 (GB.334/INS/10), le comité a informé le Conseil d’administration que, à partir de cette date, tous les cas pour lesquels il examinerait la suite donnée à ses recommandations et pour lesquels aucune information n’aurait été fournie par le gouvernement ou le plaignant depuis dix-huit mois (ou dix-huit mois à compter du dernier examen de l’affaire) seraient considérés comme clos. Lors de sa session actuelle, le comité a appliqué cette règle aux cas suivants: 2512 et 2962 (Inde) 2977 (Jordanie), 2988 (Qatar), 2991 (Inde), 3047 (République de Corée), 3201 (Mauritanie), 3227, 3237 y 3238 (République de Corée), 3244 (Nepal) et 3290 (Gabon).
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