Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO395, June 2021

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 19. Le comité a examiné le présent cas pour la dernière fois à sa réunion de juin 2017. [Voir 382e rapport, paragr. 15-17.] À cette occasion, le comité avait indiqué attendre du gouvernement qu’il procède d’urgence à l’enregistrement du Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS) dans la mesure où ce dernier satisferait aux mesures demandées par l’administration. Le comité accueille favorablement l’information du gouvernement selon laquelle le SESS a été enregistré en février 2020. Rappelant que le dépôt de demande d’enregistrement par le SESS remonte à janvier 2012, le comité s’attend fermement à ce que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer à l’avenir un traitement plus diligent des dossiers d’enregistrement d’organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. Compte tenu de ce qui précède, le comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.