Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO392, October 2020

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 24. Le présent cas, dans lequel l’organisation plaignante – la Confédération des travailleurs unis du Cameroun (CTUC) – conteste la teneur de l’arrêté ministériel du 9 mars 2015 portant constatation du classement national des confédérations syndicales des travailleurs du Cameroun à l’issue des élections des délégués du personnel du 15 janvier 2014, a été examiné par le comité à sa réunion de juin 2016. [Voir 378e rapport, paragr. 114-131.] À cette occasion, le comité a prié le gouvernement de transmettre la décision rendue par le Tribunal administratif du centre à Yaoundé au sujet de l’arrêté ministériel du 9 mars 2015. Dans sa communication en date du 5 mars 2020, le gouvernement se borne à indiquer que la confédération plaignante a été déboutée par le juge administratif.
2. 25. Notant avec regret le caractère sommaire des informations fournies par le gouvernement, le comité prie instamment ce dernier de transmettre la décision rendue par le Tribunal administratif du centre à Yaoundé et d’indiquer si la CTUC a fait appel de cette décision.