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Suites données aux recommandations du Comité et du Conseil d'administration
Suites données aux recommandations du Comité et du Conseil d'administration- 47. Le comité a examiné le présent cas qui a trait au refus systématique du gouvernement de nommer la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) au Conseil économique, social et culturel (CESC) et, plus largement, dans les instances nationales de consultation tripartite, pour la dernière fois à sa réunion d’octobre 2015. [Voir 376e rapport, paragr. 76 à 81.] A cette occasion, le comité avait exprimé son profond regret devant le refus du gouvernement de tenir compte de ses recommandations précédentes et de continuer à exclure la CSTM de la composition du CESC dans le décret no 2015-0024/P.RM du 29 janvier 2015. Ce refus va, de surcroît, à l’encontre de plusieurs décisions de la plus haute instance de justice du pays sur la question.
- 48. Le comité s’était en revanche félicité de l’engagement du gouvernement à traiter la question de la représentativité des organisations professionnelles des travailleurs en demandant une mission de haut niveau du Bureau. La mission, effectuée en juin 2015, avait alors relevé l’unanimité des avis sur le choix des élections professionnelles comme mode d’appréciation de la représentativité syndicale ainsi que sur l’urgence de les organiser. Le comité avait considéré qu’il appartenait au gouvernement d’avancer concrètement sur la question en prenant toutes les mesures nécessaires pour organiser dans les meilleurs délais les élections professionnelles. Entre-temps, le comité avait demandé au gouvernement d’adopter une attitude de totale neutralité et de permettre à la CSTM de participer aux organes de consultation tripartites pour lesquels elle manifeste un intérêt.
- 49. Dans une communication en date du 9 mai 2016, le gouvernement indique que le mouvement syndical malien comporte désormais quatre centrales syndicales: l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), la Confédération malienne du travail (GMT) et la Centrale démocratique des travailleurs du Mali (CDTM). Le gouvernement indique en outre vouloir préserver les acquis de l’UNTM en gardant le statu quo, dans l’attente de pouvoir établir la mesure de la représentativité à travers les élections professionnelles que le gouvernement prévoit d’organiser rapidement. Or, dans sa communication en date du 20 octobre 2017, le gouvernement indique qu’une réunion interministérielle a examiné la feuille de route sur les élections professionnelles. Dans l’attente de ces élections, le gouvernement explique qu’il a décidé de maintenir le statu quo dans la composition du CESC compte tenu du fait qu’il serait difficile de faire participer seule la CSTM aux instances du dialogue social. Le gouvernement estime que l’organisation prochaine des élections professionnelles de représentativité permettra de régler définitivement la question de la composition dans les organes de consultation tripartite.
- 50. Le comité regrette que le gouvernement n’ait toujours pas fait le choix de suivre ses recommandations concernant la participation de la CSTM au CESC. Le comité regrette également l’absence de progrès tangibles dans l’organisation d’élections professionnelles réclamés unanimement par les partenaires sociaux, et ce malgré le laps de temps écoulé depuis son dernier examen du cas. Par contre, le comité considère encourageantes les dernières déclarations du gouvernement quant à la soumission au Conseil des ministres d’une feuille de route sur les élections. Le comité s’attend à ce que le gouvernement achève de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la tenue rapide d’élections professionnelles et veut croire qu’il le tiendra informé des critères objectifs retenus, en consultation avec les organisations syndicales, pour la détermination de leur représentativité.
