Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO365, November 2012

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 14. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de novembre 2011. [Voir 362e rapport, paragr. 13-16.] A cette occasion, le comité avait demandé au gouvernement de continuer de fournir des informations sur la situation de certains membres et dirigeants syndicaux du SNAPAP. Il attendait ainsi du gouvernement les résultats de l’enquête diligentée auprès du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière en février 2011 sur la situation actuelle de MM. Hadj Djilani Mohamed et Houari Kaddour. Il attendait également du gouvernement des informations sur les résultats du pourvoi en cassation dans l’affaire concernant M. Mourad Tchikou. Enfin, le comité avait prié le gouvernement de préciser la situation de M. Sadou Saddek à l’issue de son arrêt maladie en indiquant notamment s’il avait rejoint sa nouvelle affectation.
2. 15. Dans une communication en date du 25 mai 2012, le gouvernement indique que l’enquête diligentée auprès du ministère de la Santé a confirmé les informations fournies précédemment concernant MM. Hadj Djilani Mohamed et Houari Kaddour. Ainsi, s’agissant de M. Hadj Djilani Mohamed, le gouvernement réitère qu’il continue d’exercer en qualité d’infirmier principal et n’a introduit aucune requête auprès de l’administration en ce qui concerne l’amende reçue en appel dans un litige l’opposant à un responsable d’une autre organisation syndicale. S’agissant de M. Houari Kaddour, le gouvernement réitère que ce dernier ne s’est pas manifesté depuis 2006 et qu’aucun recours contre la décision de son licenciement pour abandon de poste intervenu en mars 2006 n’a été porté à la connaissance de l’administration. En ce qui concerne l’affaire portée devant la Cour suprême par M. Mourad Tchikou, le gouvernement indique que la cour ne s’est pas encore prononcée sur le pourvoi. Enfin, le gouvernement explique, s’agissant de la situation de M. Sadou Saddek, qu’une enquête auprès de son employeur révèle qu’il est en congé maladie jusqu’en juin 2012 et qu’il renouvelle systématiquement et régulièrement ledit congé maladie.
3. 16. Le comité prend note des derniers éléments d’informations fournis par le gouvernement pour le présent cas. Il attend des informations sur les résultats du pourvoi en cassation dans l’affaire concernant M. Mourad Tchikou, ainsi que sur la situation de M. Sadou Saddek, notamment à savoir si ce dernier a rejoint sa nouvelle affectation à l’issue de son arrêt maladie.