Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO362, November 2011

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 147. Lors de son précédent examen du cas, à sa réunion de mars 2011, le comité a indiqué s’attendre à ce que le tribunal constitutionnel se prononce très prochainement sur le licenciement des dirigeants du Syndicat des travailleurs du Foyer clinique San Juan de Dios, MM. Lamberto Óscar Babetón Venancio, Lucio Cuya Pullo, Mónica Elisa Meneses La Riva et Ángel Teófilo Tarazona Rodríguez. [Voir 359e rapport, paragr. 144-146.] Le présent cas est présenté par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP).
2. 148. Le gouvernement joint à sa communication du 3 mai 2011 le texte de jugement rendu par le tribunal constitutionnel le 10 janvier 2011 par lequel celui-ci constate que le risque d’atteinte aux droits syndicaux des personnes visées n’existe plus, notamment du fait que quatre travailleurs du Foyer clinique San Juan de Dios, dont Mónica Elisa Meneses La Riva et Ángel Teófilo Tarazona, ont conclu une convention de rupture du contrat de travail. Pour ce qui est des autres travailleurs syndiqués, dont le secrétaire général, le jugement indique, d’une part, que la Sous-direction des négociations collectives du ministère du Travail a déclaré irrecevable la demande de licenciement collectif qui avait été présentée par l’entreprise pour des raisons économiques et structurelles et, d’autre part, que les intéressés ont été réintégrés à leur poste de travail.
3. 149. Le comité prend note avec satisfaction des informations qui précèdent. Enfin, le comité prie le gouvernement d’envoyer sa réponse sur les allégations récemment formulées par la Fédération des travailleurs de l’électricité du Pérou les 21 et 28 août 2011.