Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO359, March 2011

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 138. Le comité a examiné ce cas quant au fond pour la dernière fois à sa réunion de mars 2010. A cette occasion, il avait demandé au gouvernement de le tenir informé de l’issue du recours en nullité interjeté par M. Mauro Chipana Huayhuas (dirigeant du Syndicat des ouvriers de la municipalité de La Victoria) et de communiquer le texte du jugement dès qu’il en aura connaissance. [Voir le 356e rapport, paragr. 1116.]
2. 139. Le gouvernement a indiqué dans une communication du 20 octobre 2010 que la 25e Chambre du tribunal du travail de Lima a déclaré sans fondement la requête en annulation de son licenciement déposée par M. Mauro Chipana Huayhuas et que le plaignant a fait appel de cette décision, appel en instance devant la Chambre du tribunal du travail de Lima.
3. 140. Le comité prend note de ces informations. Le comité espère que la Chambre du tribunal du travail de Lima se prononcera très prochainement et demande au gouvernement d’envoyer copie de l’arrêt qui sera rendu.