Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO326, November 2001

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 62. A sa réunion de mars 2001, le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé du déroulement et du résultat des négociations envisagées dans l’accord du 22 juin 1999 [voir 324e rapport, paragr. 466] en vertu duquel le ministère de l’Education publique et les syndicats se sont entendus pour qu’à partir de l’année scolaire 2000 le ministère négocie avec les organisations syndicales le calendrier scolaire de façon à y intégrer les activités syndicales, et pour que soient accordés les congés nécessaires aux fins des assemblées et des sessions des organes directeurs. [Voir 324e rapport, paragr. 464.]
2. 63. Dans sa communication du 24 août 2001, le gouvernement transmet copie de l’accord de mai-juin 2001 conclu entre le ministère de l’Education publique et les organisations d’enseignants, en vertu duquel ont été réglées de manière satisfaisante les questions en suspens.
3. 64. Le comité prend note avec satisfaction de ces informations.