Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO327, March 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 92. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois lors de sa session de juin 2001. [Voir 325e rapport, paragr. 510 à 523.] A cette occasion, le comité avait demandé au gouvernement de prendre des mesures pour ouvrir une enquête indépendante au sujet des allégations relatives aux actes de violence perpétrés pendant la grève d’août 1999 contre les travailleurs d’ENAFER SA et leurs familles, afin de tirer les faits au clair, de déterminer les responsabilités et de sanctionner les coupables.
2. 93. Dans des communications datées des 25 juin et 27 août 2001, et 14 janvier 2002, le gouvernement s’est engagé à tenir le comité informé de l’évolution des faits dès qu’il obtiendrait les renseignements demandés, et à faire en sorte que de tels abus ne se produisent plus à l’avenir. Le gouvernement signale également qu’il a demandé des informations à l’entreprise ENAFER et qu’il souhaite que le plaignant (la CGTP) désigne nommément les personnes prétendument lésées.
3. 94. Le comité prend note de ces informations tout en regrettant que, plus de deux ans après que les faits allégués se soient produits, le gouvernement ne dispose pas de résultats d’enquête concrets; il prie ce dernier de prendre sans plus tarder les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit effectuée et conclue dans les plus brefs délais.