Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO327, March 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 81. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2001, à l’occasion de laquelle il avait demandé aux parties de parvenir rapidement à un accord sur toutes les modalités concernant l’octroi de temps libre aux syndicats des enseignants, et son utilisation. [Voir 324e rapport, paragr. 63-65.]
2. 82. Dans une communication datée du 9 janvier 2002, le gouvernement indique qu’il a décidé, le 1er juin 2001, qu’une commission présidée par le ministère de la Fonction publique et comprenant le ministère de l’Education et de la Recherche scientifique rencontrerait les syndicats pertinents afin de parvenir à un accord sur la question du temps libre octroyé aux syndicats d’enseignants. Cette commission a rencontré des syndicats d’enseignants le 21 juin 2001, puis une nouvelle fois le 7 janvier 2002. Les syndicats d’enseignants se sont félicités de ce que les relations professionnelles se soient sensiblement améliorées et que le ministère de l’Education et de la Recherche scientifique ait accordé des facilités à ses membres pour leur permettre de participer aux ateliers et aux séminaires organisés par les syndicats. Il a été également suggéré que le ministère parvienne à un accord avec les syndicats d’enseignants de manière à accorder du temps libre aux représentants syndicaux pour qu’ils puissent se consacrer à leurs activités syndicales, conformément à la circulaire du ministère datée du 7 juin 1989, et que les principes énoncés dans la circulaire du 8 mai 1992, émanant de la Direction du service civil, soient respectés. Le ministère a également accepté de discuter des propositions avancées par les syndicats d’enseignants au niveau ministériel, et de faire un rapport dès que possible, de manière à fixer une autre réunion pour permettre de trouver une solution définitive et satisfaisante à cette question.
3. 83. Le comité prend note de cette information avec intérêt et demande au gouvernement de le tenir informé de tout élément nouveau à ce sujet.