Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - REPORT_NO308, November 1997

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 81. Lors de sa session de mars 1996, le comité avait formulé la recommandation suivante: Pour ce qui est du licenciement de 39 travailleurs, qui serait intervenu pour raisons financières quatre jours après la fin d'un conflit collectif à l'entreprise Perses SA, le comité prie le gouvernement de diligenter une enquête sur les motifs de ces licenciements et, s'il est démontré qu'il s'agissait de motifs antisyndicaux, de prendre les mesures nécessaires pour que les intéressés soient réintégrés à leur poste de travail; le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard. (Voir 302e rapport, paragr. 439.) Lors de son examen du cas en novembre 1996, le comité avait pris note des déclarations du gouvernement selon lesquelles l'Inspection générale du travail et de la sécurité sociale procédait à une enquête à cet égard. (Voir 305e rapport, paragr. 64 et 65.)
2. 82. Par une communication du 5 mars 1997, le gouvernement informe que l'enquête en est au stade de la réception et du rassemblement des preuves fournies par les parties intéressées. Pour l'essentiel, il s'agit de témoignages et, par conséquent, on n'est pas encore arrivé à des conclusions définitives sur ce sujet. Le gouvernement ajoute que, dès que la procédure administrative sera parvenue à son terme, le comité sera informé de ses résultats.
3. 83. Le comité prend note de ces informations et, étant donné que l'enquête en question est en cours depuis plus d'un an, il exprime l'espoir que l'autorité administrative se prononcera prochainement et il demande au gouvernement de prendre des mesures dans ce sens. Le comité attend le résultat final de l'enquête.