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Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) - Belgium (RATIFICATION: 1982)

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La commission prend note des observations de la Fédération des employeurs de Belgique (FEB), reçues le 25 aout 2023. Elle prie le gouvernement de faire part de ses commentaires à cet égard.

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission note les informations détaillées fournies par le gouvernement au sujet des consultations tripartites tenues au sein du Conseil national du travail (CNT). La commission note également que le gouvernement estime que le protocole de collaboration de 2019 sur les échanges tripartites au sein du Conseil national du travail participe à l’entretien d’un dialogue tripartite étroit et régulier ainsi qu’à une implication précoce des partenaires sociaux dans l’exercice de rapportage. Le gouvernement continue toutefois de faire état de difficultés liées aux processus réguliers d’établissements des rapports et souligne un manque d’effectif au sein du CNT à cet égard. S’agissant des observations des partenaires sociaux, la commission note que la FEB critique l’absence de consultation des partenaires sociaux avant l’envoi d’une lettre au nom des États membres de l’Union européenne demandant au Directeur Général de l’OIT d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’OIT la question de la saisine de la Cour international de justice pour avis consultatif sur l’interprétation de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948. La commission demande au gouvernement de répondre aux observations formulées par la FEB et de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées sur la teneur et l’issue des consultations tripartites qui ont lieu dans le cadre du CNT. La commission demande également gouvernement de continuer à communiquer des informations sur les défis et mesures identifiées pour optimiser l’application de la convention, y compris en renforçant les effectifs de la CNT.

Pandémie de COVID-19. La commission prend note des informations fournies qui répondent à son précédent commentaire sur les défis et bonnes pratiques identifiées durant la pandémie de COVID-19.