Afin de donner une vue d’ensemble des questions relatives à l’application des conventions ratifiées concernant la durée du travail, la commission estime qu’il convient d’examiner dans un même commentaire les conventions nos 1 (durée du travail dans l’industrie), 14 (repos hebdomadaire dans l’industrie) et 30 (durée du travail dans le commerce et les bureaux).

La commission note avec une profonde préoccupation que les rapports du gouvernement, attendus depuis 2008, n’ont pas été reçus. Compte tenu des appels urgents qu’elle a lancés au gouvernement en 2019 et 2020, la commission procède à l’examen de l’application des conventions sur la base des informations à sa disposition.

Évolution législative. La commission note que, selon les informations disponibles sur le site Internet officiel du gouvernement, en octobre 2021 le Sénat a approuvé en plénière le texte final du projet de loi générale sur le travail. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’évolution de la situation dans ce domaine, et de communiquer copie de la nouvelle loi générale sur le travail, une fois qu’elle aura été adoptée, ainsi que toute autre information pertinente, législative ou autre, concernant l’application des conventions.

[Le gouvernement est prié de répondre de manière complète aux présents commentaires en 2022.]

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Hours of Work (Industry) Convention, 1919 (No. 1) (RATIFICATION: 1985)Weekly Rest (Industry) Convention, 1921 (No. 14) (RATIFICATION: 1985)Hours of Work (Commerce and Offices) Convention, 1930 (No. 30) (RATIFICATION: 1985)

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