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Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique. Comme suite à ses commentaires précédents, la commission prend note avec intérêt de l’adoption du Manuel de sécurité portuaire et des cargaisons dangereuses approuvé par la résolution no 725/4.063 du 25 novembre 2020 de l’administration nationale des ports, qui vise à établir des directives concernant la manipulation, l’arrimage, le stockage et le transport des marchandises dangereuses dans les installations portuaires.
La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle la Commission portuaire tripartite, créée en vertu du décret no 394/018 de 2018 sur la réglementation des activités considérées en tant que travaux portuaires, a adopté en 2020 un protocole visant à prévenir la propagation du virus de la COVID-19 dans les ports. Le gouvernement indique également que les inspections en vertu dudit décret ont commencé à être réalisées à partir de 2020, mais qu’elles ont été remplacées temporairement par des inspections visant à contrôler les conditions de travail pour prévenir la propagation du virus de la COVID-19. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les inspections réalisées en vertu du décret no 394/018 de 2018 sur la réglementation des activités considérées comme des travaux portuaires, ainsi que des informations concernant le nombre et la nature des infractions relevées et des accidents enregistrés.
Perspectives de ratification de la convention la plus à jour. Prenant note des dernières mesures positives prises par le gouvernement en ce qui concerne la protection des travailleurs portuaires contre les accidents, la commission invite le gouvernement à donner suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016), qui a approuvé les recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes, et à envisager la possibilité de ratifier la convention (no 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui est l’instrument le plus à jour dans ce domaine.
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