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Répétition

Législation. Se référant à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt que la loi no 7 de 2006 sur la sécurité et la santé au travail reconnaît l’importance de traiter la question de la sécurité et de la santé par une approche systémique de gestion. La loi sur la sécurité et la santé au travail s’applique aux travaux effectués dans les ports et adopte une approche fondée sur les résultats garantissant que les risques sont éliminés ou atténués à la source. La commission note également que le gouvernement a élaboré des textes réglementaires complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail, à savoir le règlement de 2008 sur la sécurité et la santé au travail (construction et réparation de bateaux), ainsi que le nouveau Recueil de directives pratiques sur les opérations de levage en toute sécurité et plusieurs lignes directrices encourageant de meilleures pratiques en matière de sécurité et de santé au travail dans les ports, et qu’il a également révisé la réglementation de 2008 sur la sécurité et la santé au travail (fonctionnement des grues). De plus, le gouvernement a créé l’Institut de la sécurité et de la santé au travail qui travaille avec le Conseil de la sécurité et de la santé au travail. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard.

Article 17, paragraphe 2, de la convention et Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique. La commission note dans les précédents rapports du gouvernement que, entre 1995 et 2011, le nombre d’inspections effectuées et de sanctions imposées dans les ports semble avoir respectivement chuté de 756 à 394 et de 1 406 à 17. La commission prie le gouvernement d’expliquer les raisons de cette évolution et d’indiquer les mesures prises pour la combattre.