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Répétition

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en novembre 2012 en réponse à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique qu’il tiendra la commission informée au sujet de la dénonciation de la convention. Dans ses rapports précédents, le gouvernement avait indiqué que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. Il avait également indiqué son intention de dénoncer la convention après approbation du Conseil des ministres et de l’Assemblée nationale. La commission rappelle que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Elle invite le gouvernement à la tenir informée au sujet de la dénonciation de la convention.