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En réponse à la demande directe de 2011 concernant le fonctionnement du régime d’indemnisation des accidents du travail, le gouvernement indique que le projet de loi sur la sécurité sociale, qui porte notamment sur les accidents du travail, a été élaboré par les parties prenantes et devrait être adopté en 2018. La commission espère que les mesures prévues dans le projet de loi permettront en particulier d’élargir la couverture du régime d’indemnisation des accidents du travail, d’en améliorer l’efficacité et de renforcer le respect par les employeurs de leur obligation d’assurer et d’indemniser leurs travailleurs en cas d’accident du travail. La commission demande au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations générales sur les difficultés pratiques rencontrées dans l’application de la convention, comme demandé au Point V du formulaire de rapport, et de communiquer copie de la loi dès qu’elle aura été adoptée.
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