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La commission note le bref rapport du gouvernement reçu en septembre 2011. Elle demande au gouvernement de faire preuve d’une diligence particulière lors de la préparation de son prochain rapport en vue de fournir, à propos de l’article 5 de la convention, l’intégralité des informations relatives aux consultations tripartites intervenues sur les questions visées au paragraphe 1.
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