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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport et de la législation jointe, ainsi que de la communication de la Confédération syndicale internationale (CSI) reçue le 1^er septembre 2010 et transmise au gouvernement le 15 septembre 2010, contenant des informations sur l’application générale de la convention dans la pratique et, plus spécifiquement, sur la sous-traitance dans le secteur de la construction; les pratiques de gestion de la sécurité et le respect des normes internationales; les risques associés au travail en hauteur; l’exposition des ouvriers de la construction à toute une série de risques chimiques, physiques et biologiques; le bien-être des travailleurs et la mise à disposition d’installations sanitaires séparées; l’information et la formation des travailleurs; la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles; et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation nationale, notamment les carences sur ce plan et sur celui de la coopération interministérielle. La commission invite le gouvernement à répondre dans son prochain rapport aux questions soulevées par la CSI dans sa communication.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2012.]