National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles la dénonciation de la présente convention a été approuvée par le Conseil consultatif tripartite du travail. Dans ce contexte, la commission rappelle que la convention no 45 sera à nouveau ouverte à dénonciation pour une durée d’un an à compter du 30 mai 2017.
La commission note également que le gouvernement indique qu’il procède actuellement à des consultations avec les partenaires sociaux en vue de la ratification éventuelle de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute décision qu’il viendrait à prendre à cet égard.