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La commission note la communication transmise par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération des syndicats indépendants de Bosnie-Herzégovine (CITU-BiH), en date du 20 août 2009. La communication se réfère aux conclusions du Conseil d’administration de novembre 1999 concernant les travailleurs qui avaient été licenciés de deux entreprises en raison de leur ascendance nationale ou de leur conviction religieuse (réclamation présentée au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par l’Union des syndicats autonomes de Bosnie-Herzégovine (USIBH) et le Syndicat des métallurgistes (SM)), et elle indique que la situation n’a pas été réglée. Cette communication se réfère également aux annonces d’emploi discriminatoires. La commission demande au gouvernement de répondre aux questions soulevées dans la communication de la CSI et de la CITU-BiH au sujet des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Conseil d’administration et à la question relative à l’existence d’annonces d’emploi discriminatoires, et d’indiquer les mesures prises pour résoudre ces questions.

La commission soulève d’autres questions dans une demande adressée directement au gouvernement.