National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission comprend que le Code de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), adopté par règlement no 03/01-UEAC-088-CM-06 du Conseil des ministres de la CEMAC du 3 août 2001, est en voie de révision. Elle prie le gouvernement de communiquer une copie du code révisé dès qu’il aura été adopté.