National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Articles 1, 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse à l’observation antérieure de la commission, le gouvernement fournit des informations sur les activités du Conseil national des affaires sociales et du travail (NCLSI), lequel comprend un représentant du Congrès des syndicats démocratiques depuis août 2006. La commission note que, au cours de la réunion du 21 mars 2007, le groupe d’experts sur l’application des normes internationales du travail de l’OIT du Bélarus a discuté les instruments adoptés par la Conférence en 2006, et les possibilités de ratification de la convention no 187. Afin d’assurer l’application effective de la convention, comme indiqué précédemment par la commission d’experts, elle apprécierait de recevoir des informations supplémentaires sur les consultations tripartites intervenues sur chacune des questions relatives aux normes internationales du travail, couvertes par la convention. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les réunions du groupe d’experts sur l’application des normes internationales du travail de l’OIT, ainsi que sur toute recommandation formulée sur les questions relatives aux normes internationales du travail couvertes par la convention.