National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son premier rapport. Il apparaît que l’examen médical des gens de mer ainsi que la procédure à suivre à ce sujet sont traités dans la directive sur la santé des gens de mer, entrée en vigueur le 18 mars 2005, par instruction du ministre de la Santé. De manière à permettre l’examen complet de l’application de la convention, la commission prie le gouvernement de fournir, si possible en langue anglaise ou française, une copie de cette directive.