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1. La commission note avec intérêt que, d’après les informations communiquées par le gouvernement, la valeur limite pour l’amiante utilisée en Suisse depuis le 1^er janvier 2003 est une des plus sévères au monde (10 000 fibres/m³ ou 0,01 fibre/ml d’air).

2. La commission prend note avec intérêt des informations concernant les mesures prises par la Caisse nationale d’assurance en cas d’accident - CNA/Suva - en collaboration avec ses principaux partenaires (notamment l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), les syndicats et les employeurs), pour coordonner les activités pratiquées dans le cadre du problème de l’amiante et assurer une meilleure diffusion des informations utiles.

3. Enfin, la commission note avec intérêt que des mesures ont été prises pour recenser les personnes qui ont été exposées à l’amiante. Ces mesures comprennent, entre autres, un examen des dossiers de la médecine du travail, des contacts directs avec le corps médical ainsi qu’une initiative spécifique visant à collaborer avec les autorités italiennes compétentes pour retrouver les travailleurs italiens qui ont été employés en Suisse et qui ont droit à des prestations.

4. La commission prie le gouvernement de lui communiquer le texte fixant la nouvelle valeur limite pour l’amiante, et de la tenir informée des éléments nouveaux apparaissant dans l’ensemble des domaines mentionnés et des progrès réalisés.

5. La commission adresse au gouvernement une demande directe portant sur d’autres points.