National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans son précédent commentaire:
La commission prend note du bref rapport du gouvernement reçu en septembre 2003 et du procès-verbal de la réunion du Conseil national de concertation sociale qui a eu lieu le 10 mars 2003. Elle note avec intérêt que le conseil a repris son fonctionnement avec l’appui du Projet de promotion du dialogue social (PRODIAL), projet financé par le gouvernement du Portugal et exécuté par le Bureau. Elle espère que l’appui fourni par le Bureau au gouvernement rendra l’application de la convention plus aisée et que celui-ci inclura dans son prochain rapport des informations précises sur les consultations ayant eu lieu sur chacun des aspects concernant les normes internationales du travail visés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.