National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations figurant dans le rapport détaillé fourni par le gouvernement en septembre 2004. En réponse à sa demande directe de 2002, le gouvernement indique que le Conseil consultatif du travail examinera la question de la dénonciation et de la ratification de plusieurs conventions, lors de la réunion qui interviendra au cours du quatrième trimestre de 2004 (article 5, paragraphe 1 c) et e), de la convention). Prière de fournir des détails sur les activités du Conseil consultatif du travail au cours de la période couverte par le prochain rapport pour chacune des questions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.