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La commission prend note avec intérêt des développements intervenus au cours de la période finissant en mai 2003 dans l’application de la convention.

1. Pouvoirs des inspecteurs de provoquer des mesures visant à protéger les travailleurs contre les risques professionnels. La commission relève qu’en vertu de l’arrêté n^o 851/2001, les inspecteurs du travail ont le pouvoir, conformément à l’article 13 de la convention, de provoquer la fermeture d’un établissement par l’autorité compétente lorsque la sécurité des travailleurs est menacée, et de faire lever une telle mesure lorsque les conditions qui l’ont justifiée ont été rectifiées.

2. Article 18. Caractère approprié des sanctions aux infractions à la législation couverte par la convention. La commission note qu’en vue d’inciter les employeurs à un plus grand respect de leurs obligations légales, notamment à l’égard des travailleurs, des peines d’emprisonnement et d’amende ont également été prévues par le tableau annexéà l’arrêté susmentionné.

3. Formation des inspecteurs du travail et perspectives de renforcement des ressources humaines et matérielles des services d’inspection du travail. La commission note que de nombreux inspecteurs du travail ont bénéficiéà l’intérieur du pays, mais également à Bahreïn et à Damas, de diverses sessions de formation visant à renforcer leurs compétences techniques et psychologiques en vue de l’exercice plus efficace de leurs fonctions et que des mesures sont prises pour augmenter les effectifs ainsi que les moyens logistiques, matériels et didactiques des services d’inspection.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.