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La commission prend note de la réponse du gouvernement aux commentaires faits précédemment par le Syndicat des professionnels de la santé (TEHY) qui faisaient état de la subordination des services infirmiers aux activités médicales, de l’insuffisance des salaires, d’une inégalité de rémunération entre hommes et femmes, de licenciements et réductions d’effectifs dans le secteur des soins de santé, et du fait que ces facteurs nuisent aux relations d’emploi dans le secteur des services infirmiers. Le gouvernement reconnaît que la proportion de personnes qui trouvent que leur travail est quelque peu ou entièrement stressant est plus forte dans le secteur infirmier que dans les autres secteurs, et évoque à cet égard le nombre plus élevé de jours de congés annuels pour maladie observé dans le secteur municipal de façon générale. Le gouvernement indique toutefois que des efforts sont faits pour aider le personnel de ce secteur dans son travail, tels que la préparation d’un manuel sur la gestion municipale et d’une brochure destinée à aider spécifiquement les professionnels de santé dans l’accomplissement de leurs tâches. Le gouvernement admet qu’il existe en pratique un grand nombre de remplacements dans ce secteur car la plupart des employés sont des femmes, nombreuses à bénéficier de congés pour soins d’enfants, de congés liés au plan de carrière et de congés de formation, mais signale que de nombreux emplois à durée déterminée sont devenus permanents, notamment dans le domaine des soins de santé. Enfin, il fait observer qu’il n’existe pas de grandes différences entre le niveau de rémunération des hommes et celui des femmes dans ce secteur, sauf si les inégalités de paiement dont parle le syndicat TEHY renvoient au fait que, dans certains domaines où les hommes prédominent, tels que l’ingénierie, ces derniers gagnent peut-être davantage que les infirmières aux termes des conventions collectives. La commission prend note des explications du gouvernement, mais souhaite recevoir des informations plus concrètes sur l’importance des licenciements et des réductions d’effectifs dans le secteur des soins de santé et sur les mesures prises ou envisagées pour lutter contre la précarité et promouvoir la stabilité de l’emploi du personnel infirmier. En ce qui concerne les commentaires faisant état d’écarts de salaires entre hommes et femmes, la commission examinera la question lors de sa prochaine session dans le cadre de la convention n^o 100.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement sur certains points.