National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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En réponse à l’observation de 2002, la commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur le nombre de dockers employés par l’Administration nationale des ports (ANP), qui s’élevait à 865 fonctionnaires au 30 avril 2004. Le gouvernement déclare également qu’en réaffectant les employés de l’ex-Administration nationale des services de manutentions portuaires (ANSE) au ministère du Travail et de la Sécurité sociale il a été assuréà ces fonctionnaires non seulement un travail, mais également le maintien de leur salaire et des autres avantages auxquels ils auraient pu prétendre. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont la convention est appliquée en pratique, et à indiquer comment la «politique nationale» requise par la convention encourage tous les milieux intéressés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, à assurer aux dockers un emploi permanent ou régulier, conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la convention.