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La commission prend note des rapports du gouvernement, des informations en réponse à ses commentaires antérieurs ainsi que de la communication des rapports annuels d’inspection pour 1999, 2000 et 2001. Elle note avec satisfaction que, faisant suite à sa demande, le gouvernement a adressé aux directeurs des affaires sociales et du travail, en date du 26 avril 2001, par voie de circulaire, une instruction soulignant la nécessité de mettre à la disposition des services d’inspection des ressources humaines et des moyens matériels permettant d’assurer les visites d’entreprises agricoles placées sous leur contrôle et leur demandant de prendre des mesures pour que des informations spécifiques concernant les activités d’inspection dans le secteur agricole, en particulier sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre les risques professionnels, soient insérées dans les rapports semestriels d’activité.

Le gouvernement indique par ailleurs que la plupart des dispositions de la loi n^o 134 de 1958 sur les relations agricoles sont en cours de révision et que les dispositions concernant l’inspection du travail prévues par le projet d’amendement donneront effet à la convention. La commission lui saurait gré de communiquer des informations sur toute évolution à cet égard.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur quelques points.