National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a noté les informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Elle a également pris note du fait que le gouvernement procède actuellement à la révision de la législation concernant la réparation des lésions professionnelles - loi sur la réparation des lésions professionnelles (chap. 88:05) et loi sur l’assurance nationale (chap. 32:01). A cet égard, elle le prie de bien vouloir fournir dans son prochain rapport des informations sur toute nouvelle législation adoptée et, le cas échéant, d’en communiquer copie.