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La commission prend note des informations transmises par le gouvernement dans son premier rapport. Elle prend également note d’une communication de la Commission intersyndicale (CATS-CTD-CGT-CTS-CSTS-CUTS), datée du 12 septembre 2002, portant sur des questions relatives à l’application de la convention. Cette communication a été transmise au gouvernement afin qu’il puisse répondre aux questions soulevées. La commission examinera la communication de la Commission intersyndicale et les commentaires que le gouvernement voudra bien formuler à ce propos, lors de sa prochaine session, en même temps que le premier rapport du gouvernement.