CMNT_TITLE

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de décembre 1995, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note la déclaration du gouvernement indiquant que l’élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumis aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l’espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d’années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d’administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc. donnant effet à la convention.