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1. Article 1 de la convention. La commission prend note des informations présentées par le gouvernement dans ses rapports. Dans ses rapports antérieurs, le gouvernement avait indiqué que la plus grande partie de la population bédouine était désormais fixée. La commission rappelle que, dans son rapport de 1995, le gouvernement annonçait qu’il fournirait des informations sur l’effectif de cette population dès que le Bureau central de statistique aurait achevé son bulletin pour l’année 1994. La commission réitère donc cette demande, notamment en ce qui concerne les Bédouins qui continuent de mener une vie nomade.

2. Il ressort du rapport du gouvernement que des mesures ont été prises par l’Etat pour assurer l’accès de la population bédouine aux services sociaux, culturels, éducatifs et sanitaires, en vue d’intégrer cette population dans la société. La commission prend note des projets concernant l’extension des territoires de pâture, projets qui sont notamment axés sur l’accès des bergers à des prêts destinés à faciliter l’investissement, améliorer le revenu des familles bédouines et élargir les possibilités offertes aux bédouines en vue d’améliorer leur condition. La commission souhaiterait que le gouvernement communique dans son prochain rapport des informations sur le nombre de familles bédouines bénéficiant du système de prêts susmentionné, et sur la nature et la portée des mesures en faveur des femmes bédouines. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures générales et particulières tendant à l’amélioration des conditions de vie de cette population.

3. La commission prie le gouvernement de communiquer copie de toute étude sur les particularismes de la population bédouine, notamment leur langue, leurs droits coutumiers, leurs valeurs culturelles et religieuses et leur situation économique et sociale.