National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement et des informations fournies en réponse à ses commentaires. Elle note avec intérêt que l’assurance sociale et les bureaux du travail ont décidé de coopérer en vue de réunir des statistiques sur les maladies professionnelles qui, jusqu’ici, n’étaient pas décelées du fait que leurs symptômes n’apparaissent qu’après plusieurs années et qu’elles frappent une population mobile essentiellement composée de travailleurs migrants qui ne résident pas longtemps sur le territoire du Royaume. La commission espère que le gouvernement ne manquera pas de prendre les mesures nécessaires, au besoin avec les autorités des pays d’origine de ces travailleurs, pour échanger des informations sur les maladies d’origine professionnelle contractées au cours d’activités exercées sur le territoire du Royaume, et pour que ces informations soient communiquées à l’autorité centrale d’inspection du travail en vue de rechercher les causes desdites maladies et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour agir sur les facteurs de risque. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations sur les démarches effectuées dans ce but et sur les résultats atteints.