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La commission prend note du système de congés institué par le gouvernement en 1992 et modifié par la loi de 1994 sur la politique active du marché du travail. Elle souhaiterait obtenir de plus amples informations sur les éléments suivants: nombre de sans emploi ayant participé aux programmes sur le congé; pendant le congé, ces personnes sont-elles considérées comme salariées ou bien comme sans emploi; quel est le taux de réintégration de ces sans emploi dans la vie active une fois que cette période de congé est terminée. La commission souhaiterait également disposer d'informations sur le nombre de sans emplois engagés depuis 1994 en remplacement de salariés partis en congés. Enfin, la commission souhaiterait avoir connaissance de toutes informations dont le gouvernement disposerait quant à la proportion de sans-emploi engagés en remplacement qui conservent leur emploi à la fin de la période du congé de la personne qu'ils remplacent et quelle proportion retombe dans le chômage.