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  1. 2020
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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Pour lui permettre de mieux comprendre le mode d'application de la convention, la commission serait reconnaissante au gouvernement de lui fournir, conformément aux dispositions de l'article 20 de la convention, copie de la partie pertinente du rapport annuel du Département de la sécurité sociale.

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